En vigueur au
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de mise en relation proposés par Tony Groison. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tony Groison
Société à responsabilité limitée (LLC) enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
T911, 1209 Mountain Road Place Northeast, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
E-mail : groison.tony@gmail.com
Tony Groison propose un service de mise en relation entre des clients ayant un besoin précis et des prestataires, experts ou partenaires issus de son réseau privé. Le service comprend :
La mise en relation ne constitue pas une garantie de résultat. Tony Groison s'engage sur une obligation de moyens.
Après réception d'une demande, Tony Groison s'engage à étudier le besoin et à revenir vers le client sous 24 heures ouvrées, même si le réseau ne permet pas de répondre à la demande.
Le montant et les modalités de rémunération varient selon les missions — rémunération côté client, côté prestataire ou les deux selon les cas. Ces conditions sont toujours communiquées et acceptées par les parties avant toute signature.
Aucun frais caché n'est appliqué. Si le réseau ne permet pas de répondre au besoin, aucune facturation n'est émise.
Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités conformément aux conditions convenues lors de la signature.
Le client s'engage à :
Tony Groison n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre le client et les prestataires présentés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution par le prestataire mis en relation.
En tout état de cause, la responsabilité de Tony Groison est limitée au montant de la rémunération perçue pour la mise en relation concernée.
Les méthodes, outils et savoir-faire de Tony Groison restent sa propriété exclusive. Le client ne peut les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation écrite préalable.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, toute partie peut saisir les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). En cas de litige avec un client établi en France, les parties conviennent que les tribunaux du domicile du client sont compétents, afin de lui garantir un accès effectif à la justice.
